Toutes les formations juridiques ont vocation à former des juristes de qualité (avocats, notaires, magistrats, juristes d’entreprise…), mais aussi des citoyens disposant d’un esprit critique, qui seront les acteurs du développement de notre société. Nos 5 universités souhaitent y parvenir en développant les compétences théoriques, techniques et méthodologiques de leurs étudiants, mais également en les orientant vers l’ouverture internationale et la compréhension des évolutions, particulièrement des évolutions technologiques.

Depuis 4 ans, la Faculté de droit de l’UCly a lancé une démarche novatrice d’expérimentation et d’application du droit impacté par les nouvelles technologies : la clinique de la prospective juridique. En 2019, le projet pilote relatif aux questions de responsabilité liées à la circulation des véhicules autonomes a mené les équipes d’étudiants jusqu’au Conseil d’État.

Forte de son succès, cette clinique juridique prospective a convaincu les instances européennes, remporté l’appel à projets Erasmus+ Partenariats stratégiques 2019 et devient  «TechLawClinics ». Quatre Universités européennes ont souhaité s’associer au projet. Son principal objectif est de professionnaliser les étudiants en droit, dès la licence, et de les sensibiliser aux enjeux juridiques de demain liés aux nouvelles technologies.

TechLawClinics s’appuie sur une stratégie d’enseignement novatrice, en amenant les étudiants au-delà du programme classique de la Faculté de droit afin de leur permettre de mieux comprendre les questions prospectives relatives aux nouvelles technologies, tout en poursuivant l’approfondissement des matières traditionnelles.

Les étudiants développeront des compétences originales, en complément du programme principal, en inventant le cas échéant des règles juridiques innovantes et des solutions appliquées aux technologies numériques. En conséquence, les étudiants seront formés à la recherche de solutions pratiques pour les entreprises et les professionnels du droit du secteur numérique, dans le cadre de projets technologiques.

TechLawClinics offre aux étudiants la possibilité d’aborder les problèmes juridiques de demain dans le cadre d’une approche originale consistant à les placer dans le rôle de praticiens (avocats et juges) qui rédigent de véritables actes juridiques, tels que requêtes, mémoires, conclusions et jugements de la même manière que les professionnels. Les étudiants seront assistés et guidés par des professionnels du droit (avocats et juges), ainsi que par des représentants de la communauté scientifique (chercheurs, étudiants ingénieurs, entreprises des secteurs technologiques).

TechLawClinics adopte également une approche ouverte, axée sur le partage, via ce site. Il contiendra tous les documents relatifs à clinique de la prospective juridique : veille juridique portant sur les interactions entre technologie et droit, documents relatifs aux procès simulés, résultats de recherche, documents scientifiques sur les nouvelles technologies étudiées, rédaction de documents juridiques et publications à paraître à la fin de chaque procès fictif prospectif. De cette manière, la plateforme garantira la transférabilité des compétences acquises et des solutions juridiques évaluées par les étudiants.

La dimension internationale du programme, incarnée par le partenariat entre nos 5 universités européennes, est présente aussi par le fait que le programme est soutenu par l’ELI (European Law Institute), organisation entièrement indépendante qui vise à améliorer la qualité du droit européen. Le concept de clinique de la prospective juridique a été intégré dans les travaux de l’ELI, plus particulièrement au sein d’un groupe du Digital Law Special Interest Group. Les travaux de ce groupe consacré à la clinique de la prospective juridique sont coordonnés par des représentants de l’UCLy et du Tribunal administratif de Lyon.

Dans le cadre du projet TechLawClinics, la clinique juridique vise avant tout à dispenser une nouvelle forme d’enseignement, au carrefour du droit et de la technologie. La clinique adopte une approche distinctive d’apprentissage par la pratique : plutôt que d’acquérir des connaissances théoriques, les étudiants travaillent sur un cas fictif basé sur des développements technologiques réels. Dans cette clinique juridique, les étudiants des facultés de droit coopèrent avec des étudiants d’autres facultés et, ce faisant, acquièrent des connaissances et des compétences pratiques. Ce guide esquisse une méthodologie pour l’organisation des cliniques juridiques.

Faculté de Droit – TechLawClinics

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